Honoraires » CARPA
Principe
La CARPA est une caisse dont la mission est de recevoir les fonds destinés aux clients des Avocats, tels que ceux résultant de décisions de justice, de transactions ou d’une autre convention, et où sont centralisés les dépôts et les opérations.
Cette caisse peut aussi être utilisée à titre de séquestre dans l’attente d’une décision de justice ou de l’accomplissement de diverses formalités, comme en matière de vente judiciaire.
En règle générale, chaque Barreau dispose d’un tel outil, dont la création résulte d’une délibération du Conseil de l’Ordre.
La Loi du 25 juillet 1985, en son article 124, a rendu obligatoire le dépôt des fonds à cette caisse.
Fonctionnement
La CARPA dépose les fonds sur un compte ouvert à son nom auprès d’une Banque.
Ce compte est divisé en sous-comptes individuels, un par Avocat, Association ou Société d’Avocats.
Le délai d’encaissement, c'est-à-dire le temps écoulé entre le dépôt du chèque par l’Avocat sur le compte CARPA et celui de l’émission du chèque à l’ordre du client par la CARPA, est de 3 semaines.
Contrôle
Tout retrait de fonds ne peut intervenir sans un contrôle préalable de la CARPA.
Pour la réalisation de ce contrôle, le chèque n’est jamais établi par l’Avocat mais par la caisse sur sa demande, à laquelle il joint un certain nombre de renseignements.
Enfin, aucun prélèvement d’honoraires ne peut intervenir sans que l’Avocat présente une autorisation écrite du client.
L’intérêt d’une telle caisse est principalement d’offrir au client une transparence la plus totale sur de tels maniements de fonds, et d’empêcher toute malversation telle que le blanchiment d’argent par exemple.
Ainsi, le client est parfaitement assuré de la traçabilité des fonds déposés pour son intérêt.