Circulation routière : permis de conduire
Maître Patrick BARRIERE peut également vous assister ou vous représenter devant les Juridictions répressives, lorsque des infractions à la circulation routière vous sont reprochées (conduites sous l’empire d’un état alcoolique, de stupéfiants, excès de vitesse...).
Ces infractions sont jugées selon deux types de procédure :
- Audiences classiques devant le Tribunal Correctionnel ou de Police,
- Audience de CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), avec la présence obligatoire d’un Avocat.
Cette procédure de CRPC se déroule en deux phases successives.
La première phase a lieu en Chambre du Conseil, devant le Procureur de la République, où seule est discutée la sanction applicable à l’infraction reconnue.
A l’issue de cette première audience, vous pouvez accepter ou refuser la sanction proposée.
La seconde phase correspond à l’homologation par un Juge Délégué, en audience publique, de l’accord intervenu entre vous et le Procureur, laquelle rend la sanction exécutoire.
Pour l’ensemble de ces procédures, l’assistance et/ou la représentation par un Avocat est d’autant plus indispensable que les contrôles de vitesse, d’alcoolémie, ou de stupéfiants sont soumis à des règles très particulières et extrêmement précises.
Seul l’Avocat est alors à même de vérifier la régularité desdits contrôles et des procédures en résultant.
L’intervention de l’Avocat à ce titre peut ainsi amener la Juridiction répressive à prononcer votre relaxe, voire à annuler la procédure initiée, si les règles régissant ces contrôles n’ont pas été respectées.
Maître Patrick BARRIERE peut aussi vous conseiller et vous assister si vous faites l’objet d’une annulation ou d’une invalidation de votre permis de conduire, pour défaut de points.
Dans ce domaine, les règles applicables sont également délimitées et très précises.
Maître Patrick BARRIERE peut dans cette hypothèse saisir les Juridictions Administratives afin de contester les décisions ayant annulé ou invalidé votre permis de conduire.
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